Validation de la commande

Préambule

La société Fibrecoco SAS, société par actions simplifiée au capital variable de 3 000 euros, enregistrée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 882 484 017 et dont le siège social est situé 24 Porte de Lyon, 01700 Neyron, Licencié exclusif de la marque Les Exponentielles  (« Les Exponentielles ») propose à des consommateurs (le « Client ») d’acheter un guide numérique format Revue à télécharger (la « Revue numérique ») ou sa version imprimée reçue à domicile ou en point relais (la « Revue imprimé ») sous forme d’abonnement ou sans engagement sur le thème de la préparation des repas, des rituels santé et beauté au naturel et des conseils en matière de mode de vie; un service de livraison ponctuel ou mensuel sous forme d’abonnement de coffrets thématiques composés de produits issus des univers de la nutrition, de la cosmétique, de la parapharmacie, d’accessoires bien-être et assimilés (les « Coffrets »), et propose également la vente en ligne de produits à l’unité.

Ces activités sont exercées sous le nom « Les Exponentielles », et sont opérées depuis le site Internet https://www.lesexponentielles.com/ (le « Site »). Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).

Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.

1. Description du Service

Les Exponentielles propose via le Site, l’envoi au Client chaque mois sous forme d’abonnement une Revue numérique ou imprimée pour faciliter la préparation des repas, des rituels santé et beauté au naturel et des conseils en matière de mode de vie et/ou d’un Coffret (les « Services ») ainsi que la vente en ligne de produits cosmétiques, de parapharmacie et assimilés à l’unité (la « Boutique ») dans le but de permettre aux fabricants des produits inclus dans les coffrets et/ou vendus en ligne (qui ne sont pas nécessairement ceux inclus dans les coffrets) de promouvoir l’identité de ces produits et aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits cosmétiques, de parapharmacie et assimilés (les « Produits »).

Les Exponentielles édite une Revue par mois calendaire, c’est-à-dire une revue pour le mois de janvier, une revue pour le mois de février, etc. étant entendu que Les Exponentielles se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de revue pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la revue.

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Les Services numériques (Revue) sont actuellement proposés en France et en Espagne, en langue française. Les Services de Coffrets et les Produits (la Boutique) sont proposés uniquement en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, Les Exponentielles n’est pas en mesure de proposer la livraison de Produits dans les DOM-TOM.

2. Accès au Site

Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Étant soumise à une obligation de moyen, Les Exponentielles ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de la Boutique ou de la fonctionnalité d’abonnement aux Services.

3. Description des différents abonnements à la Revue

L’abonnement aux Services peut se faire selon trois modalités. Dès lors, le Client reconnaît que son abonnement aux Services l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l’abonnement choisie.

Formules avec engagement: l’abonnement mensuel à durée déterminée de 3 mois, 6 mois ou 1 an avec un paiement en une fois.

Le Client effectue le paiement en une fois, immédiatement lors de la souscription à un abonnement, pour l’ensemble de la durée sélectionnée. Le Client ne pourra se désabonner de cette formule avant la fin de la période préalable définie, sauf pour les motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des Conditions Générales, concernant les abonnements à durée déterminée.

Les abonnements à durée déterminée (3 mois, 6 mois et 12 mois avec renouvellement automatique) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l’abonnement souscrit, sauf résiliation effectuée en ligne sur le Site avec effet immédiat ou par demande écrite par mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15ème jour (quinzième) du dernier mois de l’abonnement en cours (temps correspondant au traitement manuel du dossier).

La formule sans engagement: achat de la Revue du mois à l’unité avec paiement unique. Le client devra acheter la revue chaque mois si un abonnement n’est pas choisi.

En souscrivant à l’abonnement, le Client reconnaît que cette formule l’engage à un paiement périodique obligatoire tel que défini sur le Site lorsqu’il se souscrit à cet abonnement et dans l’email de confirmation qui lui est envoyé.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale, automatiquement à partir du 20 du mois en cours, à l’exception de la première Revue qui sera payée directement lors de la souscription à l’abonnement.

4. Souscription au Service et commande depuis la Boutique

Les différentes étapes à suivre afin de s’abonner au Service et/ou commandes des Produits depuis la Boutique sont les suivantes:

1. Pour l’abonnement aux Services : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « S’abonner », le Client sélectionne l’abonnement qu’il souhaite souscrire puis clique sur la mention “Je m’abonne !” et l’onglet « Voir mon Panier » qui apparaît. Le Client accède alors à son panier et clique sur la mention « Commander ».

Pour l’achat de Produits : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « Boutique », le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander et clique sur la mention « Ajouter au Panier » et l’onglet « Voir mon Panier » qui apparaît, le Client a alors la possibilité de modifier la quantité de Produits. Le Client accède alors à son panier et clique sur l’onglet « Commander ».

2. Le Client s’identifie sur le Site à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les «Identifiants»). S’il est nouveau sur le Site, il doit impérativement créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l’espace “Mon Compte”. Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles et reçoit, dès son inscription sur le Site, un email lui confirmant son inscription. 

3. Une fois inscrit, le Client renseigne une adresse de facturation et de livraison si besoin ainsi que son nom, prénom, un numéro de téléphone fixe ou mobile pour les besoins éventuels de la livraison, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des Revues imprimées, Coffrets et Produits. Puis, le Client choisit la méthode de livraison des Revues imprimées, Coffrets et/ou Produits, sauf pour la Revue numérique qui sera disponible dans l’« Espace Abonné » de votre Compte. Le contenu de l’abonnement et/ou de la commande peut être visualisé à tout moment par le Client, ainsi que le prix correspondant dans l’onglet « Mon Compte » affiché sur le Site. Il est également invité sur cette page à confirmer qu’il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. En cas de besoin, le Client peut cliquer sur la mention et le lien « conditions générales » et accéder à la lecture des Conditions Générales de Vente (CGV). A défaut, le Client ne pourra terminer la procédure de souscription ou achat en ligne.

4. Le Client est ensuite invité à valider sa commande et à procéder au paiement en cliquant sur “Valider ma commande”. Pour l’étape de paiement, le Client est redirigé vers le prestataire de service de paiement en ligne sécurisé para Stripe. Une fois les coordonnées bancaires transmises et le paiement effectué, un email sera envoyé par Les Exponentielles confirmant la prise en compte de la commande, récapitulant le détail de cette dernière ainsi que sa facture correspondante téléchargeable. La facture correspondante sera aussi accessible, téléchargeable et imprimable depuis le compte du Client.

Le Client veille à l’exactitude et la conformité des informations transmises à Les Exponentielles. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.

A compter de la réception par Les Exponentielles de la commande du Client cette dernière est considérée comme définitive, conformément au procédé du double clic.

Les Exponentielles confirmera systématiquement la réception et prise en compte de la commande par courrier électronique.

5. Déroulement de l’abonnement à la Revue numérique

Pour toute commande d’abonnement sur le mois en cours donnera lieu à la mise à disposition du numéro du mois en cours sauf si le numéro du mois suivant est publié en ligne.

Par exemple, un abonnement souscrit entre le 1er et le 31 janvier permet d’accéder à la revue de décembre. Si au 25 janvier le numéro de février est publié il sera possible de choisir le numéro de février pour débuter l’abonnement. Il faut dans ce cas sélectionner le numéro de février et passer la commande dans la Boutique. Si le numéro de février n’est pas disponible au 25, il convient attendre sa date de publication pour commencer l’abonnement ou de choisir celui du mois de décembre.

Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par Les Exponentielles comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales. Les Exponentielles ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client dans ce cas.

La première revue numérique sera disponible dans la section « Mes Guides » de « Mon Espace Abonné » situé dans « Mon Compte » client. le mois calendaire indiqué lors de la commande. La revue numérique du mois N+1 sera généralement disponible dans votre Espace Abonné autour du 25ème jour du mois N à l’exception du 1er numéro d’avril 2020.

Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par Les Exponentielles comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales. Les Exponentielles ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client dans ce cas.

6. Déroulement de l’abonnement aux Coffrets et/ou à la Revue imprimée

Pour toute commande passée après le 15 du mois N et jusqu’au 15 du mois N+1, le coffret et/ou revue imprimée sera celui N+1. Tout abonnement commencé au 16 du mois donnera lieu à la livraison du coffret et/ou revue imprimée du mois suivant. 

Par exemple, un abonnement souscrit entre le 16 décembre et le 15 janvier donnera lieu à la livraison du coffret et/ou revue imprimée de janvier, un abonnement souscrit entre le 16 janvier et le 15 février donnera lieu à la livraison du coffret et/ou revue imprimée de février.

Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par Les Exponentielles comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales. Les Exponentielles ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client dans ce cas.

Le premier coffret et/ou revue imprimée sera expédié le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement autour du 5 et 10 du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si le coffret et/ou revue imprimée du mois en cours est encore disponible sur le Site lors de la souscription à l’abonnement. Par exemple un abonnement souscrit en janvier donnera lieu à la livraison de février, sauf si Le coffret et/ou revue imprimée de janvier est encore disponible tel qu’indiqué sur le Site. Dans le cas où les Coffrets et/ou Revues imprimées des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, le Client recevra le coffret et/ou revue imprimée du mois n+2 et ne sera prélevé que du montant correspondant au coffret et/ou revue imprimée qu’il reçoit effectivement.

Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par Les Exponentielles comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales. Les Exponentielles ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client dans ce cas.

7. Désabonnement

Le désabonnement s’effectue à tout moment directement en ligne sur le Site sur le compte du Client, dans la rubrique “Voir Abonnement”, en cliquant sur “Se désabonner”.

Abonnement mensuel à durée déterminée 3, 6 ou 12 mois :

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant l’arrivée du terme de la formule choisie, sauf à titre exceptionnel en cas de déménagement du Client dans un territoire non couvert par Les Exponentielles. Ce changement d’adresse doit être d’une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Les Exponentielles sous réserve que les 3 mois soient compris entre le début et la fin de l’abonnement. Le Client devra alors notifier à Les Exponentielles sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception auquel un justificatif valable devra être joint.

Tout désabonnement dans les conditions ci-dessus donnera lieu au remboursement par Les Exponentielles, dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’une somme en fonction de l’avancement de l’abonnement et du nombre de Coffrets ou Revues imprimées restant à livrer au titre de l’abonnement en cours. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois d’abonnement multiplié par le nombre de coffrets et/ou revue imprimée restant à expédier par Les Exponentielles.

Conformément à l’article L215-4 du Code de la Consommation, s’agissant d’un contrat de prestations de services à reconduction tacite, les dispositions suivantes dudit Code sont reproduites ci-dessous :

Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L215-2

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

8. Prix du Service, des produits

Les prix du Service et des Produits proposés depuis la Boutique figurant sur le Site sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits et les commandes de Produits sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.

Sous la réserve ci-dessus, les prix peuvent être modifiés par Les Exponentielles à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande, souscription ou renouvellement d’abonnement.

Les prix du Service comprennent les frais d’expédition « standard », excepté pour l‘envoi par le service Colissimo. Les frais d’expédition supplémentaires, si applicables, notamment si le Client choisit l’option « colis tracé », seront indiqués avant la confirmation de la commande par le Client.

Les prix de vente des Produits incluent les frais de livraison avec « colis non tracé » pour les envois vers la France.

Les Exponentielles se réserve le droit de proposer les Produits sur le Site à des tarifs préférentiels aux Clients ayant déjà souscrit un abonnement.

En tout état de cause, les Revues, Coffrets et Produits restent la propriété de Les Exponentielles jusqu’à leur parfait paiement par le Client.

9. Modalités de paiement

Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le Client garantit à Les Exponentielles qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les sommes dues. Les Exponentielles ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Tout premier abonnement à durée déterminée (3, 6 et 12 mois) ainsi que toute commande de Produit(s) sont facturés et payés par le Client directement le jour de sa commande Les prélèvements bancaires au titre d’un abonnement en cours sont effectués entre le 15 et la fin de chaque mois. Tout premier abonnement à durée déterminée (3, 6 et 12 mois) facturé le jour de sa commande. A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté tous les jours jusqu’à la fin du mois en cours. S’il n’a pu être effectué lors de ce mois, La revue ou coffret du mois concerné ne sera pas expédié. L’abonnement du Client restera néanmoins actif et le prochain prélèvement sera effectué sur le mois suivant et vaudra pour le prochain coffret.

Dans le cas d’une réactivation d’abonnement, le Client sera prélevé le jour de sa réactivation.

Les Exponentielles se réserve le droit de suspendre, refuser une commande ou d’annuler tout abonnement et/ou livraison de Produits, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.

10. Caractéristiques et conformité des Revues, Coffrets et Produits

Dans le cas de l’abonnement à la Revue, le Client déclare et reconnaît souscrire à un abonnement pour recevoir un guide bien-être avec 28 recettes, à savoir une revue dont le contenu précis et le nombre de pages exact est une surprise pour son destinataire. Le Client déclare et reconnaît accepter pleinement cette caractéristique essentielle du Service.

Le Client déclare être informé que l’approche Les Exponentielles, sur laquelle est élaboré le contenu de la Revue, exclut toute approche curative. L’offre est adressée à une population sans pathologie lourde (cancer, diabète, affections cardiaques, infections lourdes) et ne se substitue en aucun cas aux traitements médicamenteux pour ces pathologies ou à tout protocole prescrit par un médecin.

En matière d’alimentation et de naturopathie, il est impératif d’être attentif aux précautions d’emploi indiquées dans les documents ou sur les étiquettes produits. Chacun.e doit veiller à ne pas appliquer des méthodes ou pratiques qui entraînent chez elle/lui des effets secondaires. En cas de doute, demandez l’avis à votre médecin ou pharmacien.

Dans le cas de l’abonnement au Service Coffret, le Client déclare et reconnaît souscrire à un abonnement pour recevoir un Coffret, à savoir un colis dont le contenu précis est une surprise pour son destinataire. Le Client déclare et reconnaît accepter pleinement cette caractéristique essentielle du Service.

Le Client est informé que certains des Produits proposés sur le Site et ceux inclus dans les Coffrets obéissent à la réglementation applicable aux produits cosmétiques et de la parapharmacie telle que prévue dans le code de la santé publique et qu’à ce titre des informations et renseignements relatifs aux Produits, à leur composition ainsi qu’aux précautions d’emploi sont, soit communiquées au Client sur la Boutique, soit dans les Coffrets, et les Produits eux-mêmes (emballage et récipient). Les renseignements relatifs aux Produits sont ceux communiqués à Les Exponentielles par les fabricants, fournisseurs ou distributeurs de ces Produits. Les Exponentielles n’intervient pas dans la mise au point de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Les Exponentielles se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer des Produits vendus sur le Site, de changer leur présentation ou les informations qu’ils comportent ou de cesser leur commercialisation sur son Site sans en avertir préalablement le Client.

Le contenu des précédents Coffrets est reproduit et/ou indiqué sur le Site pour permettre au Client d’apprécier le type de Produits contenus dans les coffrets. Les Exponentielles fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur livraison.

11. Disponibilité des Coffrets, Revues imprimées et des Produits

Les Coffrets, Revues imprimées et/ou les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Si les Coffrets, Revues imprimées et/ou le Produit s’avère indisponible après que le Client ait souscrit à un abonnement ou passé commande, le Client en sera averti par mail et ne sera pas débité en cas d’abonnement ou remboursé en cas d’achat unique. Dans le cas d’un abonnement, le Client sera alors reporté au prochain Coffret ou Revue imprimée sauf si le Client notifie à Les Exponentielles son souhait d’annuler sa souscription en réponse à l’email l’informant de l’indisponibilité. Dans ce cas, Les Exponentielles ne pourra être tenue responsable de tout préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

12. Conditions et modalités de livraison

Les Coffrets, Revues imprimées et Produits sont livrés uniquement dans les territoires indiqués à l’Article 1 et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.

La livraison du premier coffret de l’abonnement s’effectue au plus tard 10 jours maximum après la commande. Celle des Coffrets suivants s’effectue dans un délai de 5 à 10 jours à compter du premier jour ouvré du mois concerné. Par exemple le Coffret du mois de mai sera livré entre le 9 et 16 mai.

Les Produits commandés sur la Boutique sont livrés conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site [OU] dans un délai de 5 à 10 jours après réception de la commande du Client. La livraison est offerte à partir de 55€ d’achats, a contrario celle-ci est facturée 4,95€ TTC pour tout achat en dessous de 55€.

Si le Coffret, Revue imprimée et/ou le Produit est renvoyé à Les Exponentielles, notamment en cas d’absence du Client, une seconde livraison sera effectuée sans frais supplémentaire. Si le Coffret, Revue imprimée  et/ou le Produit est de nouveau renvoyé à Les Exponentielles, il ne sera pas réexpédié au Client et le montant correspondant à l’abonnement pour la livraison de ce coffret et/ou revue imprimée ou le prix payé pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Les Exponentielles.

En tout état de cause, dans le cas où le Coffret, Revue imprimée et/ou le Produit n’a pu être livré du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de Les Exponentielles ne pourra être engagée.

Si le Coffret, Revue imprimée et/ou le Produit n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai indiqué par Les Exponentielles, le Client peut, après avoir enjoint par email, sans succès, Les Exponentielles d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, mettre un terme à son abonnement ou annuler la commande par email et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de Les Exponentielles mentionné ci-dessus. Dans ce cas, Les Exponentielles s’engage à rembourser le Client de toutes les sommes encaissées au titre de la commande concernée.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour le coffret et/ou revue imprimée, le Client est tenu de prévenir Les Exponentielles au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte. A défaut, Le coffret et/ou revue imprimée sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de Les Exponentielles ne pourra être engagée à ce titre.

Les risques de perte ou d’endommagement des Coffrets, Revue imprimée et/ou du Produit sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend possession du Coffret, Revue imprimée et/ou du Produit.

13. Défaut de conformité et vices cachés

Pour permettre notamment à Les Exponentielles d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à Les Exponentielles toute réserve sur le colis, le Coffret, Revue imprimée et/ou les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception du Coffret, Revue imprimée et/ou du Produit.

En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à partir de la livraison de le Coffret, Revue imprimée et/ou du Produit et de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à partir de la découverte du vice sur le Produit.

Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à Les Exponentielles par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché de le Coffret, Revue imprimée ou d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande.

Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l’apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d’une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.

Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix dans la limite de 50% ou retourner le Produit et être remboursé.

Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Droits et délais de rétractation »

Nonobstant ce qui précède, concernant le Service, le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible sur le fondement qu’un ou plusieurs Produits ne lui conviennent pas en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un service d’envoi de Coffret ou Revue contenant des Produits et un contenu précis « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les Produits ou contenu précis surprises ne lui conviennent pas.

14. Droits et délais de rétractation

Conformément au Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du premier Coffret, Revue imprimée ou du Produit commandé sur la Boutique pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à Les Exponentielles ledit Coffret, ladite Revue imprimée ou ledit Produit. Toutefois compte tenu de la nature même des Produits, le Client reconnaît que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les Produits contenus dans l’emballage de sécurité, une fois cet emballage descellé/ouvert après livraison,  les produits ne pourront donc être commercialisés à nouveau par Les Exponentielles en raison des risques d’hygiène et dans un souci protection de la santé des Clients.

En matière de revue numérique, la nature même de la prestation ne permet pas un remboursement de la revue qui aura été effectivement visualisée par le client. Il sera possible néanmoins au client de ne pas reconduire son abonnement.

Le Coffret, Revue imprimée et/ou le Produit doit impérativement être retournée à Les Exponentielles à l’adresse suivante: Les Exponentielles, 24 Porte du Grand Lyon, 01700 Neyron. Les frais de retour demeureront à la charge du Client

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du Service ou à l’annulation de la commande en :

– remplissant et adressant à Les Exponentielles le formulaire de demande de rétractation reproduit ci-dessous, ou

– en adressant à Les Exponentielles une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention d’annuler son abonnement et/ou d’annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Les Exponentielles ou par email à l’adresse hello@lesexponentielles.com

Les Exponentielles accusera réception de la demande par email dans les deux cas.

Il appartient ensuite au Client de renvoyer Le Coffret, Revue imprimée et/ou les Produits non descellés ou ouverts par la Poste à Les Exponentielles à ses frais, dans leur emballage et dans leur état d’origine, propre à une nouvelle commercialisation, dans les meilleurs délais et dans la limite de quatorze (14) jours à compter de sa notification de l’exercice de son droit de rétractation et de faire tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus (délai et modalités de retour), Les Exponentielles remboursera le Client de la totalité des sommes versées , lorsque Les Exponentielles aura reçu le Coffret, Revue imprimée et/ou les Produits ou de la preuve de l’expédition dudit Coffret, Revue imprimée et/ou des Produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un remboursement de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client qui a servi au paiement de la commande sur le Site.

A contrario, si le Coffret, Revue imprimée et/ou le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du premier Coffret, Revue imprimée ou du Produit, ou si le Coffret, Revue imprimée et/ou le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été ouvert ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), Les Exponentielles se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.

Modèle de formulaire de rétractation : (à compléter et à renvoyer à Les Exponentielles de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email)

« À l’attention de Les Exponentielles, situé 24 Porte du Grand Lyon à Neyron, [numéro de téléphone, adresse email] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / de l’abonnement ci-dessous :

[Coffret ou Revue imprimée commandé le : [●]

Coffret ou Revue imprimée reçue le :[●] ]

OU

[Produit commandé le : [●]

Produit reçu le : [●]

Nom du consommateur : [●]

Adresse du consommateur :[●]

Numéro de commande : [●]

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

15. Offrir une Carte-cadeau 

Les Exponentielles permet aux Clients d’offrir une Carte-cadeau pour un abonnement au Service d’une durée de 3, 6 ou 12 mois. Le Client sélectionne la formule “offrir” et choisit la durée d’abonnement souhaité. Le processus de commande en ligne suit ensuite le processus pour tout abonnement classique, l’abonnement à offrir (la “Carte Cadeau”) étant le Produit mentionné dans le panier du Client. La Carte Cadeau n’est ni échangeable ni remboursable même partiellement y compris en fin de validité. Elle ne peut être utilisée en plusieurs fois.

La confirmation de l’achat de la Carte Cadeau est envoyée directement par email. Le Client pourra l’offrir en remettant ou en envoyant la Carte Cadeau à la personne de son choix qu’elle soit ou non cliente de Les Exponentielles. La Carte Cadeau devra être activée par son bénéficiaire (le « Bénéficiaire » qui est inclus dans la notion de « Client ») dans les trois (3) mois à compter de son achat. Le Bénéficiaire devra alors s’inscrire sur le Site, fournir l’ensemble des données le concernant, accepter les présentes Conditions Générales et par la suite, il pourra entrer son code d’activation de Carte Cadeau qui lui a été communiqué pour déclencher les expéditions de la Revue ou du Coffret. A noter, que l’activation d’une Carte Cadeau déclenche l’expédition de la Revue ou du Coffret du mois en cours.

A défaut d’être activée dans le délai ci-dessus, l’abonnement souscrit sera perdu et le Bénéficiaire ne pourra prétendre à recevoir les Revues et/ou Coffrets compris dans l’abonnement qui était offert.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à Les Exponentielles ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

17. Signature et preuve

Les Exponentielles met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit en particulier maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Les Exponentielles ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. L’utilisation des Identifiants vaudra preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la souscription à un abonnement et/ou d’une commande de Produits vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Exponentielles et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le Client reconnaît que les échanges entre lui et Les Exponentielles seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

L’archivage des informations relatives aux commandes et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1358 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1368 du Code civil. Les informations attachées à une commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservées pendant 10 ans.

18. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Les Exponentielles, la communication d’informations fausses, dénigrantes ou erronées lors de la création du compte ou sur un forum ou sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et/ou la livraison des Coffrets, voire la résiliation de son compte, d’une commande et/ou de l’abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations, quels qu’ils soient, à Les Exponentielles.

Les Exponentielles se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Les Exponentielles ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

19. Service client

Pour toute information ou question générale, une FAQ sera prochainement disponible sur le Site.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@lesexponentielles.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans la rubrique “Nous contacter”.

20. Responsabilité

Les Exponentielles ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire à un abonnement ou commander un Produit sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l’entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.

Les Exponentielles propose un service de fourniture de coffrets composé des Produits et de vente des Produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant de tous les Produits présentés sur le Site. Dès lors, Les Exponentielles ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans le Coffret ou vendus dans la Boutique qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans Le coffret devra être adressée directement au fabricant identifiable sur le Produit.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations relatives aux, Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

La responsabilité de Les Exponentielles est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout autre préjudice notamment indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de Les Exponentielles ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation du Produit non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par Les Exponentielles ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible ou de la survenance d’un événement en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et les Tribunaux français.

En tout état de cause, dans les limites prévues par la loi, dans l’hypothèse où la responsabilité de Les Exponentielles devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la souscription d’un abonnement ou à une commande de Produits sur la Boutique, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de Les Exponentielles dans ce cadre est limitée au montant de la somme payée par le Client à Les Exponentielles sur le Site au titre de cette commande ou abonnement. Cette limitation de responsabilité n’est pas applicable en cas de dommage corporel ou de mise en cause de la responsabilité extracontractuelle de Les Exponentielles.

Toute réclamation contre Les Exponentielles doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation et adressée à Les Exponentielles par email. A défaut, Les Exponentielles sera dégagée de ses obligations à ce titre.

21. Informatique et Libertés

Les informations et données collectées et conservées par Les Exponentielles sont celles listées aux articles 4 et 7 ainsi que le contenu des commandes (les « Données Personnelles »). Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Si le Client refuse de transmettre les données dont la fourniture est obligatoire pour la création d’un compte, il ne peut réaliser une commande sur le Site. Les Données Personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Les Données Personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que de permettre à Les Exponentielles d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et seront supprimées au bout de deux (2) ans à compter de l’abonnement au Service ou à l’issue de la commande de Produits pour le Client et le cas échéant le Bénéficiaire concerné. S’agissant spécifiquement des données bancaires elles sont supprimées dès que le paiement de la commande aura été validé, à l’exception du cas où le Client s’abonne à la livraison de Revue et/ou Coffret pour une durée indéterminée, auquel cas les données sont conservées jusqu’au dernier prélèvement.

Au regard de la nature des données et des risques existant du fait de leur traitement, Les Exponentielles s’engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui les concernent ainsi que du droit de transmettre à Les Exponentielles des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits, le Client devra écrire à Les Exponentielles à l’adresse hello@lesexponentielles.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de Les Exponentielles, ainsi que de sociétés partenaires.

Les Exponentielles se réserve le droit de générer des statistiques depuis les Données Personnelles et d’utiliser celles fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des partenaires.

22. Cookies

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les données collectées sont destinées à l’usage de Les Exponentielles. Ils sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Les Exponentielles et le Client et permettent également à Les Exponentielles de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Par ailleurs, le Site utilise d’autres cookies qui nécessitent un consentement exprès de votre part préalablement à leur installation sur le disque dur. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir pris connaissance de la bannière cookies, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’installation desdits cookies.

A l’exception des cookies dits « essentiels », ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée comme indiqué ci-dessous.

Toutefois Les Exponentielles informe les Clients que certains paramétrages seront susceptibles de modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les Clients peuvent gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet en consultant les liens ci-dessous

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Safari: https://support.apple.com/fr-fr/HT1677

Mozilla: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’utilisation du Site peut entraîner l’installation de certains cookies émis par des tiers (agences de communication, société de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, …) qui ne sont pas contrôlés par Les Exponentielles. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.

23. Publicité sur le Site Internet

A tout moment, Les Exponentielles peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. Les Exponentielles jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

24. Modifications des Conditions Générales

Les Exponentielles se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales et contenant un lien vers la nouvelle version. Toute commande ou renouvellement d’un abonnement sera soumise aux Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.

25. Opération de parrainage

Les Exponentielles se réserve le droit de proposer aux Clients ayant passé au moins une Commande sur le Site de parrainer un nouveau Client afin d’obtenir un avoir sur toute prochaine commande, étant précisé que Les Exponentielles se réserve le droit de suspendre cette faculté.

26. Offres promotionnelles

Aucune offre promotionnelle en cours. 

27. Dispositions générales

Cession – Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de Les Exponentielles. Les contrats, les droits et obligations de Les Exponentielles peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Non-validité partielle – Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation – Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente – Les Conditions Générales ainsi que l’exécution de l’abonnement aux Coffrets, Revues ou de la commande de Produits sont soumis au droit français. 

Tout litige pourra également être porté sur la plateforme de règlement en ligne des litiges européens accessible à l’adresse :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu où demeure le Client, ou du lieu de l’exécution de la prestation de service, ou du lieu du fait dommageable ou celui dans le ressort duquel le dommage a été subi, au choix du Client.